Nationalité andorrane : ce que change la loi 8/2026

Ce qui a été adopté

Le Consell General a adopté le 7 mai 2026 la loi qualifiée 8/2026, qui modifie la loi qualifiée de la nationalité du 5 octobre 1995. Publiée au BOPA n° 56 de 2026, elle est entrée en vigueur le lendemain de sa publication. Selon son exposé des motifs, elle poursuit trois objectifs : ouvrir de nouveaux cas d’acquisition pour les enfants nés à l’étranger d’un Andorran lui-même né à l’étranger, assouplir les critères de scolarité et de résidence pour la naturalisation, et corriger des dysfonctionnements tout en prévenant des abus.

Naturalisation : 20 ans de résidence, interruptions comprises

La durée de référence ne change pas : 20 ans de résidence principale et permanente en Andorre. La nouveauté tient au calcul. L’article 11.1 admet désormais une résidence « interrompue ou ininterrompue » : toutes les périodes comptent, à condition d’avoir eu sa résidence principale et effective dans le pays pendant au moins les cinq années qui précèdent la demande.

Le demandeur doit aussi prouver son intégration. Une condamnation pour délit intentionnel à un an de prison ou plus, ou pour au moins deux délits intentionnels, fait obstacle à la demande tant qu’elle figure au casier judiciaire.

Scolarité, mariage : les autres voies

Pour le mariage, la loi précise qu’une rupture de la vie commune constatée avant la décision entraîne le rejet de la demande. Elle crée aussi de nouveaux cas pour les enfants nés à l’étranger d’un parent andorran lui-même né à l’étranger, et assimile, pour la nationalité, la filiation par gestation pour autrui à l’adoption. La scolarité des enfants est présentée dans notre guide Écoles et scolarité.

Intégration : le catalan B1 exigé

L’intégration est appréciée par les services de l’administration, selon des mécanismes fixés par règlement, « aussi objectifs et techniques que possible ». La loi précise qu’ils doivent prendre en compte, comme élément essentiel, la connaissance de la langue catalane, de l’histoire, de la géographie et des institutions andorranes (article 36).

Le dossier doit en outre contenir un titre de catalan de niveau B1 pour toute personne de moins de 70 ans : un diplôme officiel délivré par le Govern, ou un titre équivalent qu’il reconnaît (article 29). À titre de comparaison, les salariés étrangers doivent justifier du niveau A1 au premier renouvellement de leur autorisation, puis A2 au deuxième : voir notre actualité sur le catalan au renouvellement.

Renoncer à sa nationalité d’origine

La Constitution prévoit que l’acquisition ou le maintien d’une autre nationalité entraîne la perte de la nationalité andorrane, dans les conditions fixées par la loi. Après une décision favorable, le demandeur dispose donc de cinq ans, à compter de sa notification, pour prouver qu’il a perdu ses nationalités antérieures ; ce délai peut être prolongé de deux ans au plus (article 28).

Sans cette preuve, la décision devient caduque. La loi limite désormais les nouvelles tentatives : après une caducité, une seule nouvelle demande est possible, pour des motifs justifiés et dans les six mois. Une disposition transitoire ouvre la même possibilité, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur, à ceux dont la décision était déjà caduque.

La loi précise enfin qu’un Andorran à qui une autre nationalité a été attribuée la perd s’il exerce activement cette autre nationalité : voter, l’utiliser pour voyager, ses études ou son travail. Renouveler un passeport ou une pièce d’identité étrangère vaut exercice actif (article 23).

Qui est concerné, et ce qui reste à préciser

La réforme concerne surtout les résidents de longue date dont la résidence a connu des interruptions, les jeunes scolarisés en Andorre et leurs familles, et les conjoints d’Andorrans. Pour un nouvel arrivant, la nationalité reste un horizon lointain : les étapes intermédiaires sont décrites dans nos guides Renouvellement et Nationalité andorrane.

Plusieurs modalités relèvent de règlements, à commencer par l’évaluation de l’intégration. Le Govern doit adopter les modifications réglementaires dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, et présenter au Consell General un projet de texte consolidé de la loi sur la nationalité dans les six mois suivant sa publication. Nous n’avons pas vérifié, au 10 octobre 2026, la publication de ces textes.